Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – L’atelier M&L

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site L’atelier M&L.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations personnalisées et/ou faits main.

 Les visuels présentés sont non contractuels : de légères différences peuvent exister (couleurs, placement, etc.).

3. Commande

Toute commande est validée uniquement après réception du paiement.

 La personnalisation commence après validation du paiement.

Le client est responsable des informations fournies (prénom, texte, couleurs, etc.).

Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont proposés lors de la validation (carte bancaire, etc.).

6. Délais de traitement et livraison

Les commandes personnalisées nécessitent un délai de fabrication de 2 a 4 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur.

⚠️ L’atelier M&L ne peut être tenu responsable des retards liés aux services de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut ou erreur.

8. Réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter L’atelier M&L dans un délai de 48 heures après réception.

👉 Une preuve (photos) pourra être demandée.

Une solution sera proposée (échange ou remboursement).

9. Responsabilité

L’atelier M&L ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont en aucun cas revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.